L'Association Sportive Interscolaire Du Nouveau-Brunswick

Le présent organisme s'appelle l'Association sportive interscolaire du Nouveau-Brunswick (ASINB) et il est affilié avec la Fédération Canadienne du Sport Scolaire et à la National Federation of State High School Associations.

Article 2 - L'Organisation

L'Association a été créée lors de la réunion biennale du New Brunswick Educational Institute à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, les 28, 29 et 30 juin 1926.

L'ASINB est un regroupement des écoles secondaires du Nouveau-Brunswick qui voit au fonctionnement des équipes pratiquant différents sports. Les équipes scolaires, formées d'élèves du secondaire, utilisent les installations et l'équipement qui font souvent partie de l'école. L'Association est financée au moyen d'une subvention accordée par le ministère de l'Éducation et par les fonds provenant des écoles membres. L'ASINB reconnaît que le ministre de l'Éducation est responsable de toutes les activités des élèves à l'intérieur des écoles au Nouveau-Brunswick.

L'ASINB reconnaît et accepte également qu'elle est responsable des décisions et des mesures qui en découlent par rapport aux activités courantes de l'organisation. Elle travaillera dans un esprit de consultation et de collaboration avec le ministère de l'Éducation pour assurer une application juste et équitable de la constitution, des règlements administratifs et des règles de fonctionnement de l'Association.

Article 3 - Objectifs

Paragraphe 1.
Favoriser et développer le sport amateur à l'intérieur des écoles secondaires de la province.

Paragraphe 2.
Assurer l'égalité d'accès aux épreuves sportives en uniformisant les règles concernant l'admissibilité des joueurs et en classant à des fins de compétition les écoles membres de l'Association.

Paragraphe 3.
Promouvoir des arrangements et un contrôle uniformes relativement aux compétitions.

Paragraphe 4.
Protéger les intérêts mutuels des membres de l'Association en cultivant les idéaux de l'esprit sportif par rapport à la formation du caractère.

Article 4 - Adhésion

Paragraphe 1.
Toute école secondaire de la province du Nouveau-Brunswick, qu'elle soit publique ou privée, peut adhérer à l'Association sportive interscolaire du Nouveau-Brunswick, aux conditions suivantes :
a) Elle accepte de se conformer aux règlements de l'Association.
b) Elle paie la cotisation annuelle que les membres déterminent de temps à autre au cours d'une assemblée générale annuelle.

Paragraphe 2.
L'année financière va du 1er avril au 31 mars.

Article 5 - Comité Exécutif

Paragraphe 1.
Le comité exécutif est formé de trois représentants de chaque conférence, soit un dans chaque classe, et des membres du conseil d'administration. Le président, le vice-président, le président sortant et le directeur général forment le conseil d'administration.

Remarques: Les représentants nommés au comité exécutif doivent être des directeurs d'école ou des enseignants réguliers des programmes de formation scolaire, de formation professionnelle ou d'éducation physique.

Un représentant de conférence peut inviter les directeurs d'école ou les enseignants de sa conférence aux réunions du comité exécutif, et ces derniers auront voix consultative seulement.

Paragraphe 2.
Le président et le vice-président sont élus au cours des assemblées annuelles de l'Association. Pour assurer la continuité, le directeur général sera nommé et non élu.

Paragraphe 3.
Le président et le vice-président pourront siéger seulement pendant deux mandat successifs d'une durée de deux ans. Le président sortant remplit ses fonctions pendant un an seulement à titre de membre votant.

Paragraphe 4.
Le comité exécutif pourvoit à toute vacance qui peut se produire parfois au conseil d'administration en procédant à une nomination.

Paragraphe 5.
Le comité exécutif se réunit à l'endroit le plus pratique à tout moment, et les réunions sont convoquées par le président qui signifie un avis à chaque membre du comité exécutif.

Paragraphe 6.
Cinq membres du comité exécutif forment le quorum.

Paragraphe 7.
L'Association réglera les dépenses engagées par les membres du comité exécutif pour se déplacer à destination et en provenance des réunions prévues.

Paragraphe 8.
Le président et le directeur exécutif sont les signataires autorisés de l'Association.

Paragraphe 9.
Le directeur général :
a) est nommé au poste à temps plein;
b) n'a aucun droit de vote aux réunions de l'Association;
c) doit donner un avis de départ de un an dans des circonstances normales.

Article 6 - Fonctions du Comité Exécutif

Paragraphe 1.
Sous réserve de la constitution, des règlements administratifs ou des directives qui lui sont transmises par la voie d'un vote de la majorité des membres présents à une assemblée générale dûment constituée, le COMITÉ EXÉCUTIF dirige toutes les affaires de l'Association. Le comité exécutif tient des réunions ordinaires en novembre et en avril, tandis que le président (en conformité avec l'article 5-paragraphe 5) convoque d'autres réunions à des intervalles aussi fréquents que l'exigent les affaires de l'Association. Le comité exécutif peut autoriser des exceptions aux règlements administratifs et aux règlements de fonctionnement. Il peut aussi porter une décision au niveau d'un sujet qui ne serait pas bien expliqué dans le manuel.

Paragraphe 2.
Un membre du comité peut démissionner à tout moment, après avoir donné un avis écrit au directeur général. Tous les membres demeurent en poste jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus ou nommés. S'il a des raisons valables de le faire, le comité exécutif peut demander à tout moment à un membre de démissionner avant la fin de son mandat.

Paragraphe 3.
Le comité exécutif ou ses représentants désignés peut rencontrer des particuliers ou d'autres organismes de sport ou d'éducation, s'il y a lieu.

Article 7 - Fonctions et Privilèges des Membres du Comité Exécutif

Paragraphe 1.
PRÉSIDENT:
a) il est le président de séance de l'Association et le membre d'office de tous les comités;
b) il est le porte-parole officiel de l'Association;
c) il voit à la surveillance générale de toutes les questions et affaires de l'Association;
d) il a le pouvoir de convoquer des réunions spéciales de l'Association;
e) il nomme ou assigne les membres du comité exécutif aux postes de responsabilité ayant rapport aux affaires de l'Association.

Paragraphe 2.
VICE-PRÉSIDENT: Le vice-président assiste aux assemblées générales et aux réunions du comité exécutif de l'Association et assume tous les pouvoirs et fonctions du président, en son absence. Il aide, en tout temps, à l'administration générale de l'Association.

Paragraphe 3.
PRÉSIDENT SORTANT: Le président sortant demeure à son poste pendant deux ans après avoir siégé à titre de président, ou jusqu'à ce qu'un successeur prenne la relève. Il a tous les droits et privilèges qui sont conférés à un membre du comité exécutif.

Paragraphe 4.
DIRECTEUR EXÉCUTIF:
a) il gère les affaires courantes de l'Association;
b) il a la garde des livres, registres, correspondance et autres possessions de l'Association;
c) il assiste aux assemblées générales et aux réunions du comité exécutif, et il tient des registres exacts des délibérations;
d) il entretient des rapports avec les médias, les organismes de sport amateur, les organismes d'officiels et les autres organismes sportifs;
e) il rédige les communiqués ayant rapport aux compétitions et aux affaires pertinentes;
f) il établit le calendrier annuel des activités;
g) il contrôle toutes les opérations financières; dresse les budgets et les états financiers, perçoit les paiements, règle les factures, s'occupe des registres et des comptes bancaires; la vérification des livres
h) il révise et produit les bulletins et les calendriers d'activité;
i) il interprète et applique la constitution et les règlements administratifs;
j) il organise les réunions du comité exécutif et distribue les procès-verbaux aux membres du comité;
k) il organise l'assemblée générale annuelle et distribue le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle aux membres;
l) il organise les téléconférences ou les réunions spéciales, au besoin;
m) il commande et distribue les trophées pour les championnats provinciaux;
n) il surveille tous les aspects de l'adhésion des écoles, de l'inscription des équipes, de l'inscription des joueurs et de l'assurance;
o) il assure la liaison avec la Fédération canadienne du sport scolaire et la National Federation of State High School Associations;
p) il tient les résultats des champions provinciaux, de même que les résultats des rencontres de natation et d'athlétisme, et autres;
q) il tient une liste de contrôle de l'admissibilité;
r) il tient le président au courant de questions sujettes à une controverse et fait des comptes rendus réguliers au comité exécutif au sujet de toutes les activités;
s) il coordonne les projets spéciaux;
t) il assiste aux compétitions, si possible;
u) il est un membre d'office de tous les comités de l'Association.

Paragraphe 5.
REPRÉSENTANTS DE CONFÉRENCE :
a) ils assistent aux assemblées générales et aux réunions du comité exécutif;
b) ils transmettent au comité exécutif les préoccupations des membres de leurs conférences respectives;
c) ils tiennent les membres de leur conférence au courant des activités et des questions ayant trait aux affaires régionales et provinciales;
d) ils assistent aux compétitions provinciales de leur conférence, si possible;
e) ils s'assurent que les membres de leur conférence observent les règlements de l'Association;
f) ils tiennent les membres de leur conférence au courant des changements aux modalités de fonctionnement;
g) ils s'occupent des questions concernant les écoles membres de leur conférence

Article 8 - Comité Exécutif

Paragraphe 1.
Les affaires régionales et provinciales relèvent de la compétence du comité exécutif.

Paragraphe 2.
Le comité exécutif est le seul agent chargé de rendre les décisions par rapport aux questions précises suivants règles de fonctionnement 18 et 19 (activités et systèmes relatifs aux séries éliminatoires). Les associations d'entraîneurs, les conférences et chaque école peuvent, par la voie d'une pétition auprès du comité exécutif, demander des modifications ou des révisions aux modalités établies.

Article 9 - Structure de la Conférence

Chaque conférence a un comité exécutif de structure identique, dont les membres, le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, sont élus aux deux ans. Le président sortant complète la liste de dirigeants. Un comité disciplinaire et un comité d'appel sont également établis.

Article 10 - Associations d'Entraîneurs

Paragraphe 1..
Les associations d'entraîneurs sont des groupes consultatifs seulement.

Paragraphe 2.
Les associations d'entraîneurs devront observer les mêmes lignes directrices que l'organisme provincial a établies pour la tenue de leur assemblée générale annuelle en ce qui concerne les avis de motion et le quorum (les avis de motion sont exigés pour faire adopter des mesures législatives importantes ayant pour effet de modifier la constitution et les règlements administratifs; le quorum est constitué de 30 p. 100 des membres).

Paragraphe 3.
Les associations d'entraîneurs peuvent demander que leurs requêtes soient prises en considération pour l'AGA par la voie d'une pétition (écrite ou verbale) faite auprès au comité exécutif au plus tard le 1er mars de chaque année. Le comité exécutif a le pouvoir de prendre en considération les exceptions et les circonstances imprévues, si c'est jugé nécessaire et bénéfique, après cette date.

Article 11 - Règles des Assemblées Délibérantes

L'Association utilisera la publication de Sport Nouveau-Brunswick, A Handbook on Parliamentary Procedures, pour régir la tenue des réunions et les affaires connexes.

Article 12 - Assemblée Générale Annuelle

Paragraphe 1.
L'assemblée générale annuelle se tient durant le mois de mai en chaque année scolaire.

Paragraphe 2.
L'assemblée générale annuelle dure un jour et commence à 9 h 30.

Article 13 - Droit de Vote

Paragraphe 1.
À une assemblée annuelle ou générale de l'Association, le vote se fait par école. Chaque école membre en règle (acquittement de la cotisation annuelle) a droit à un vote.

Paragraphe 2.
Le droit de vote d'une école membre lors d'une assemblée annuelle ou générale de l'Association est exercé par le directeur de l'école ou l'enseignant désigné du personnel.

Paragraphe 3.
À l'exception du directeur général, chaque membre du comité exécutif a plein droit de vote à toutes les réunions de l'Association.

Article 14 - Modifications

La présente constitution et les règlements administratifs peuvent être modifiés à une assemblée générale annuelle de l'Association par l'une des deux méthodes suivantes Paragraphe 2. (voir les articles 1 et 2) :

Paragraphe 1.
Les avis de motion soumis au directeur général au moins trente jours avant la réunion à laquelle ils seront proposés peuvent être adoptés par un simple vote de la majorité.

Paragraphe 2.
Un vote majoritaire de 75 p. 100 des membres est exigé pour l'adoption d'une motion proposée et dûment appuyée par un membre présent à l'assemblée, au moment approprié dans l'ordre du jour.

Paragraphe 3
Seulement avec un quorum de membres de l'ASINB présent à l'AGA peut-on voter sur une proposition. Pour ce paragraphe, un quorum consistera de 30% des membres admissibles à voter.

Paragraphe 4
Les propositions apportées à la rencontre (autres que les avis de motion) indiquant des changements à la constitution et les règlements administratifs, n'entrera pas en vigueur avant un an après la proposition est acceptée.

Article 15 - Format Régional / Conférence

Paragraphe 1.
Une structure provinciale divisée en deux régions sert à déterminer les équipes qui seront choisies, par voie de qualifications, pour participer à une épreuve provinciale. Les divisions régionales seront formées des conférences combinées de la façon suivante: Sud/Ouest et Nord/Est. (à moins que le comité exécutif décide autrement)

*Les formats de basket-ball et volley-ball sont basés sur 4 ou 5 équipes qui se rendent a chaque régional. Les cartes si-dessus correspondent aux sports qui ont deux équipes qui se rendent à chaque régional.

Paragraphe 2.
Critères relatifs à l'abandon ou l'adoption d'un sport au calendrier :
a) Au moins six écoles doivent être inscrites à une activité afin que celle-ci soit sanctionnée pour un championnat provincial. Si, pendant deux années successives, moins de six écoles sont inscrites, l'activité sera rayée du calendrier.
b) À l'intérieur des classes, si moins de six écoles sont inscrites à une activité, ces écoles devront alors participer aux rencontres dans une classe supérieure.
c) La sanction des activités nouvelles par l'ASINB seront adoptées en suivant les procédures suivantes :
i) L'activité doit être proposée par un membre de l'ASINB (par écrit) au moins trente (30) jours avant l'AGA.
ii) L'activité doit comprendre au moins six (6) écoles membres de l'ASINB
qui veulent participer par un essai pilote.
iii) L'activité doit être permise sous l'assurance existante de l'ASINB.
iv) Le comité exécutif placera l'activité dans une des saisons de
compétions.
v) Un comité formé par les membres participants de l'ASINB sera établi pour le déroulement de l'activité.
vi) Un rapport détaillé sera présenté au comité exécutif pour sa révision.
vi) Après sa révision, le comité exécutif peut permettre l'activité de se
dérouler pour une deuxième année (un essai pilote) ou éliminer
l'activité complètement.
vii) Après une deuxième année par essai, le comité exécutif devra prendre
une décision finale de garder ou éliminer l'activité.

Paragraphe 3.
Lorsqu'une activité ou une partie se déroule à l'extérieur des installations de l'école, l'administration de l'école conserve le droit de discipliner les élèves comme si l'activité ou la partie se déroulait sur les terrains de l'école.

Paragraphe 4.
Toutes les équipes devraient être entraînées ou surveillées par un représentant de l'école ou un adulte approuvé, sanctionné par le directeur de l'école. Il est vivement recommandé que l'entraîneur ait une certification de niveau 1 du Programme national de certification des entraîneurs (PNCE).

Paragraphe 5.
La saison d'activité durera au moins un mois civil.

Paragraphe 6.
Des officiels ayant la certification exigée agiront en qualité de juges au cours de toutes les compétitions de l'ASINB, et il doit exister une association d'officiels pour chaque activité sanctionnée.

Paragraphe 7.
La sécurité de l'élève athlète doit avoir la priorité dans la mise sur pied d'une activité.

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